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Legal Notice
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1/ LEGAL INFORMATION
In accordance with the provisions of Article 6 III-1 of Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy, we inform you that :
- This site www.autourdubpan.fr id the property of :
AUTOUR DU BPAN, a french association, law 1901
Chair-Woman : I. Coste
Head office address : 1610, chemin des Granges, 42155 Ouches , France
Prefecture Declaration number D61010315683,
N° de Siret 841 375 512 00016,
APE : 9499Z,
Tel : +33 (0)9 71 06 51 17
contact@autourdubpan.fr
- The design and realization of the website are carried out voluntarily by D. Coste with openelement,
- The site is hosted by :
Hoster
LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
4, RUE GALVANI
FR-75838 PARIS CEDEX 17
Tél: +33 (0)1 77 62 30 03
Les utilisateurs du site peuvent contacter par courriel le webmaster du présent site à l’adresse suivante : webmaster@autourdubpan.fr
2 / TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES
Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, vous pouvez être amenés à nous communiquer des informations personnelles. Si vous effectuez un don par l’intermédiaire de ce site, vos noms et coordonnées seront conservés par l’Association, notamment afin de vous adresser les lettres d’information.
Ces informations sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à l’Association ainsi qu’à son prestataire chargé notamment du routage des courriers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant en vous adressant à notre association : webmaster@autourdubpan.fr.
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27/04/2016 dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte , de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
3/ COOKIES
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4/ LIENS HYPERTEXTE
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5 DISPOSITIONS GENERALES
Les conditions d'utilisation du site peuvent être mises à jour à tout moment. Les conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.
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Autour du BPAN
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